Un prêt immobilier concerne le processus de financement d’achat d’un bien immobilier ou d’un terrain destiné à sa construction. Le crédit peut également porter sur les réparations et frais d’entretien des biens. Le prêt immobilier reste aujourd’hui un moyen courant de faire des investissements sur le long terme. Chaque établissement bancaire peut fixer son TEG (taux d’intérêt fixé par la banque). Ce critère procure aux emprunteurs une liberté dans le choix de l’établissement de crédit. Néanmoins, des réglementations rigoureuses régissent le crédit immobilier.

Souscrire un crédit immobilier

Le souscripteur devra présenter auprès de son Conseiller bancaire, sa demande de crédit avec un motif valable justifiant sa démarche. Le prêteur a, quant à lui, la responsabilité d’informations, mais également de vérifications auprès de l’emprunteur. Informer le consommateur des risques qu’il prend à souscrire un crédit, vérifier la solvabilité ainsi que la demande globale du souscripteur. A cette étape, le souscripteur devra fournir les documents inhérents à la demande de la banque afin de lancer le processus d’étude de demande de crédit. La liste des documents à fournir dépendra des banques, mais elle comporte obligatoirement les documents justifiant de la santé financière du client (fiches de paies, avis d’imposition, justificatif de domicile), puis une lettre explicative légitimant la démarche de crédit.

Contourner les freins qui se présentent

Les seuls motifs valables pouvant justifier un refus de crédit sont une situation bancaire précaire (interdiction bancaire ou compte répétitivement à découvert) ou le jugement d’insolvabilité par le Conseiller. Certains types de contrat de travail tels les CDD, les contrats en intérim et en freelance représentent un frein à l’accès au prêt immobilier. L’âge est souvent un critère implicite de refus. Les plus jeunes et les plus âgés sont lésés quant à l’accès de prêts bancaires en général. Néanmoins, plusieurs solutions peuvent faciliter, voire sécuriser l’accès de ces derniers aux emprunts.

Pour pallier à l’inconvenance du type de contrat de travail, une demande explicite devra être faite au Conseiller, afin que ce dernier étudie le dossier de l’emprunteur au cas par cas. En effet, en fonction de certains critères décisifs tels le secteur d’activité, l’activité du/des comptes bancaires ainsi que de l’ancienneté du souscripteur dans la banque, la solvabilité du client peut être vérifiée et validée. Le plus important dans ce type de cas est de démontrer la capacité du demandeur à « être un bon client ». Il est naturellement plus facile de souscrire une demande de crédit dans sa propre banque en facilitant les vérifications à faire.

Un motif de refus d’accord de crédit, non reconnu par la loi, concerne les personnes ayant un état de santé fragilisé (personnes handicapées ou ayant contracté une maladie grave). Les banques demandent souvent la souscription obligatoire d’une assurance pour ce type de public. Pourtant, les assurances peinent à accorder des contrats à ces derniers. Depuis 2007, la convention AERAS optimise les chances des personnes vulnérables à obtenir une assurance. Elle permet aux souscripteurs d’accéder à une assurance, pour leur emprunt, sous certaines garanties supplémentaires.